Mentions préliminaires

a) Mentions légales

L’éditeur est joignable par téléphone au 0183636317 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sensitiv-deco.com

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de conseils en décoration d’intérieur et home staging, ainsi que la vente de Kits anniversaire pour enfants et boutique DIY.

c) Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à la vente en ligne de conseils en décoration d’intérieur et home staging aux personnes physique. Elles ne sont donc pas applicables à la vente de kits.

d) Acceptation des conditions

La commande sur le site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Préambule

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les internautes et clients s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à : – utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres utilisateurs,- respecter les droits des tiers,- ne pas utiliser les services du site à des fins commerciales (revente de la prestation à des tiers etc.),- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,- ne pas uploader de contenus racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur,- ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, de propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les utilisateurs se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les utilisateurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

ENTRE

La société SENSITIV’, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 4000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro B 531084911, et dont le siège social est sis route de rue Feray, 91100 Corbeil Essonnes, joignable par téléphone au 0183636317 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sensitiv-deco.com  (N° de tva intracommunautaire : FR63 531 084 911.

Ci-après désignée : Sensitiv’

ET

Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, entrant en relation commerciale avec Sensitiv’.

Ci-après dénommée : Le Client

Il a été convenu ce qui suit :

1.Présentation de services

L’éditeur du site propose aux internautes de commander une prestation de service en ligne de décoration intérieur ou de home staging. Le résultat de la prestation de l’éditeur sera matérialisé par la mise à disposition de croquis, planche tendance et éventuellement une liste d’achat en format PDF au sein de l’espace membre du client puis par planche de présentation envoyé à l’adresse du client.

La prestation de décoration consistera, comme son nom l’indique, à proposer une nouvelle décoration pour une ou plusieurs pièces d’un bien immobilier en fonction du formulaire renseigné par le client sous forme d’ADP (croquis, explication de la démarche…).

La prestation de home staging consistera à améliorer l’intérieur d’un bien immobilier par petites touches (ex : dépersonnalisation, simplification de l’espace etc.) afin d’en permettre la revente dans de meilleurs conditions.

b) Processus de commande

Afin de souscrire à l’un des services de l’éditeur, les internautes devront cliquer sur le bouton prévu à cet effet et remplir le formulaire d’informations qui leur sera présenté. L’internaute devra ensuite télécharger le fichier PDF qui l’aidera à réaliser le plan coté de la pièce objet de la prestation. Une fois plan côté réalisé, l’internaute pourra s’inscrire sur le site en fournissant les informations et à uploader le plan coté et des photographies.

Une fois le PDF et les photographies dûment envoyés à l’éditeur, celui-ci fera parvenir à l’internaute un plan informatique côté permettant de vérifier les données fournies et de valider les premières idées (avant-projet sous forme de texte) de l’éditeur.

Si l’internaute est satisfait par l’avant-projet de l’éditeur, il pourra cliquer sur le lien pour commander et accéder à son panier. En consultant son panier, l’internaute aura la faculté de vérifier la nature de la prestation qu’il aura choisie et pourra vérifier son prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura également la possibilité d’interrompre la commande. Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, l’internaute pourra cliquer sur le bouton valider, il sera alors invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de facturation puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux services commandés, à leur livraison.

Toute commande du Client est ferme et irrévocable. Le contrat de vente n’est formé que par l’acceptation de la commande par Sensitiv’. Aucune commande ne peut être modifiée ou annulée sans le consentement exprès des deux parties, constaté par écrit.

Sensitiv’ se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Livraison

a) Délai

Un premier projet (avant-projet) sera mis à disposition au sein de l’espace membre du client dans un délai maximum de 15 jours ouvrés. Certaines commandes peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur par voie électronique.

Une fois le premier projet mis à disposition, le client aura la faculté de transmettre à l’éditeur ses impressions et ses demandes éventuelles de retouches.

Une fois les éventuels commentaires du client recueillis par l’éditeur, ce dernier s’engage à faire parvenir le projet finalisé au client par La Poste (Colissimo) dans un délai de 40 jours ouvrés à compter de la réception de paiement du client. Certaines commandes peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur par voie électronique lors de la mise à disposition de l’avant projet.

b) Erreur de livraison et vice apparent

Le client s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

c) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra pas être indemnisé.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Le règlement de la commande est payable par chèque libellé à l’ordre de Sensitiv’, carte bancaire via paypal, paypal, virement bancaire ou encore espèce.

Le prix de la commande est exigible de la façon suivante :

Un versement de cent pour cent (100%) est exigible dès la signature du bon de commande.

Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par chèque, à l’ordre de Sensiti’ et envoyé au 23 bis rue feray 91100 Corbeil Essonnes, par espèces, Paypal et carte bancaire via paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre l es mains de l’établissement bancaire.

Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0183636317, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@sensitiv-deco.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Sensitiv’, 23 bis rue Feray, 91100 Corbeil Essonnes. Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous trois jours ouvrés.

b) Droit de rétractation

Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat, conformément à la loi du 14 juillet 1991 sur les Pratiques du Commerce et sur l’Information et la Protection du Consommateur.

En effet, tous les Produits commercialisés par Sensitiv’ constituent :

– soit la fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de renonciation de sept jours ouvrables ;

– soit la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

c) Retard

Tout retard de plus de sept jours dans la réalisation du service peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si ce retard est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

A l’inverse, le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Sensitiv’ donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. Au surplus, conformément aux dispositions légales, sera également due une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.

Sensitiv’ sera également en droit de suspendre toutes les prestations et livraisons et de se prévaloir de l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client.

d) Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de Sensitiv’ jusqu’à complet paiement de leur prix, en principal et accessoires, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés au Client à compter de la remise des marchandises au Client qui en assumera la garde juridique.

e) Exonération de responsabilité

Dans le cadre des prestations qu’il propose, Sensitiv’ ne sera soumis qu’à une obligation générale de moyens. Sensitiv’ s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour décorer le lieu conformément aux attentes du Client.

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts.

Sensitiv’ ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au Client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Sensitiv’ ne garantit en aucun cas que sa prestation de décoration entraînera au profit du Client professionnel une hausse de son chiffre d’affaires. De même, il ne pourra en aucun cas être tenu des éventuels frais ou dommages (perte de clientèle, manque à gagner etc.) subis par le Client du fait de l’organisation d’un quelconque événement dans les locaux décorés.
En cas de défaillance imputable à Sensitiv’ dans l’exécution du présent contrat, sa responsabilité sera limitée aux dommages matériels directs causés au Client professionnel à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu’une perte de profits, de chances, un préjudice commercial ou un manque à gagner. La responsabilité de Sensitiv’ sera par ailleurs en toute hypothèse limitée au montant des sommes reçues du Client, en contrepartie de la prestation.

Espace personnel

a) Informatique et Libertés

Vous pouvez naviguer sur le site SENSITIV’ sans avoir à communiquer vos données personnelles. Toutefois, pour pouvoir passer commande, nous contacter ou poser une question, le Client devra communiquer des données à caractère personnel et ce afin de permettre à SENSITIV’ de traiter la demande ou la commande du Client.

Ces informations sont destinées à SENSITIV’ et seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la commande du Client. Elles ne seront en aucune façon cédées à des tiers.

Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, SENSITIV’ maintient un environnement informatique sécurisé et a mis en place les mesures appropriées pour prévenir un accès non autorisé.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à Sensitiv’, en la formulant à l’adresse électronique suivante : ariane@ypsara.com ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Sensitiv’.
Le responsable du traitement est madame Ariane Demerville. Numéro de déclarant Cnil : ______________.

b) Création de l’espace personnel

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d’un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.?Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

b) Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et leur permet également d’uploader des photos et les plans nécessaires à la prestation, ainsi que des informations précises concernant leurs besoins. Le premier projet sera livré au sein de l’espace.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. ??Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création de l’espace personnel, l’utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon espace » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

Messagerie Interne

Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera applicable. Cette messagerie permettra au client d’entrer en relation avec l’éditeur pour les besoins de la prestation.

Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.

Il n’y a pas de messagerie interne tout contact se fait exclusivement par mail

Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.?Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.??Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel et à la prestation de service (plan, photo etc.) ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. ??Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la cessation de la relation contractuelle, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : ariane@sensitiv-deco.com , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.?Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.?Le responsable du traitement est madame Demerville-Ohayon Ariane.?Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. ??Numéro de déclarant cnil : 1586389 v 0

c) Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. ??L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ou le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

De convention expresse entre les parties, l’éditeur sera tenu à une obligation générale de moyens. L’éditeur s’engage ainsi à déployer ses meilleurs efforts pour réaliser des croquis et une liste d’achats conformes au formulaire et informations communiquées par le client.

Malgré toute la diligence que l’éditeur apportera à la réalisation de la prestation, ce dernier ne peut garantir une totale adéquation des croquis et de la liste d’achats avec les goûts du client.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou de la mauvaise exécution de la prestation pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client (ex : mauvais tracé des plans du client, erreur du client etc.) ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Le client reconnait par ailleurs être parfaitement informé que la prestation de l’éditeur se limite à une prestation de conseil et ne dispense en aucune manière du recours à un architecte notamment lorsqu’il s’agira d’intervenir sur le gros œuvre.

De même, l’éditeur ne répondra en aucun cas des défaillances nées d’un tiers non habilité par l’éditeur. Il est rappelé à cet égard au client qu’il lui incombe de recourir à des professionnels dûment habilités et couverts par une assurance professionnelle.

L’éditeur ne garantit pas la disponibilité des produits indiqués sur la liste indicative d’achat, étant entendu que les produits figurant sur la liste étaient en vente lors de sa constitution et que sauf indication contraire, il s’agit de produits standard, non produits en séries limitées.

L’éditeur ne garantit en aucun cas que sa prestation entraînera au profit du client professionnel une hausse de son chiffre d’affaires. De même, il ne pourra en aucun cas être tenu des éventuels frais ou dommages (perte de clientèle, manque à gagner etc.) subis par le client du fait de l’organisation d’un quelconque événement dans les locaux, objet de la prestation.

En cas de défaillance imputable à l’éditeur dans l’exécution du présent contrat, sa responsabilité sera limitée aux dommages matériels directs causés au client professionnel à l’exclusion des dommages immatériels ou indirects tels qu’une perte de profits, de chances, un préjudice commercial ou un manque à gagner. La responsabilité de l’éditeur sera par ailleurs, en toute hypothèse, limitée au montant des sommes reçues du client, en contrepartie de la prestation.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Propriété intellectuelle

a) Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les clients et internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. ??Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

b) Droits de propriété intellectuelle relatifs aux croquis fournis dans le cadre de la prestation

Tous les éléments constituant les croquis et les listes d’achats de l’éditeur appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et clients disposent d’un simple droit d’utilisation pour un usage privé.??Les clients et utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. ??Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du croquis, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique ou encore la liste de produits associés.

Confidentialité

L’éditeur s’engage à observer la plus extrême discrétion et à conserver le caractère confidentiel des informations et éléments communiquées par l’utilisateur.

Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d’Evry.

Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Non-renonciation

Le fait, pour Sensitiv’, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.